Claudine Gillet

De: Claudine GILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claudine GILLET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claudine Gillet
service d'alcoologie (Nancy)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
Comité d'experts relatif au programme Nicomède
JORFTEXT000000419611(source JORF)
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Gillet (Claudine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000414439(source JORF)
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Gillet (Claudine)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier universitaire de Nancy (hôpital central), service Médecine L
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
JORFTEXT000000546300(source JORF)
nomination
06 Mars 199406/03/1994